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Le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ONM, 1962. Cette version consolidée intègre toutes les modifications. Les plus récentes concernant la LdH :
en décembre 2012, article R26, le délai maximal d'attribution pour les personnes tuées ou blessées en service est porté à un an.
Fin 2016, articles R42 à 46 concernant les mutilés à 100% et déportés.
Fin 2018, suppression de la promotion de Pâques, et diverses modifications de fonctionnement
En 2020, modification de la composition du conseil de l'ordre.

Lien vers les statuts de la SMLH tels qu'approuvés par décret du 27 mars 2012

Lien vers le règlement intérieur, approuvé en mai 2012

Procédure pour élection de bureau d'un comité

Compte-rendu d'élection de bureau d'un comité

Document d'archive, obsolète :

lien vers les anciens statuts de la SEMLH, version 1991 

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